L’affichage obligatoire et recommandé en entreprise

Publié le : 19 mars 2019

L’affichage est l’un des principaux moyens d’information aux salariés de l’entreprise.

Quelle que soit la taille de l’entreprise et le secteur d’activité, l’employeur a l’obligation légale d’afficher ou d’informer par tout moyen son personnel de certaines informations. Voici la liste des documents que vous devez porter à la connaissance de vos salariés :

Les affichages obligatoires

L’affichage doit être lisible et visible par tous. Il doit donc être présent dans les locaux de votre entreprise, à la vue de tous.

  • Coordonnées de la médecine et de l’inspection du travail (1)
  • Coordonnées des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU, police) (2)
  • Consignes de sécurité et d’incendie et les noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie (3)
  • Horaires collectifs de travail avec l’heure de début et de fin des journées lorsque les salariés d’un même service travaillent selon le même horaire collectif (4)
  • Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels mis à jour chaque année (5)
  • Interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise (6)
  • Panneaux syndicaux (7)

Les informations obligatoires par tout moyen

Certaines informations doivent être communiquées par tout moyen aux salariés, par exemple via l’intranet, un email ou un document remis en main propre contre décharge.

  • Période de prise de congés (8)
  • Jours de repos hebdomadaires (9)
  • Convention collective et accords applicables (10)
  • Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes (11)
  • Lutte contre les discriminations à l’embauche (12)
  • Articles relatifs au harcèlement moral et sexuel (13)

A partir de 11 salariés :

  • L’organisation des élections du Comité Social et Economique (CSE) tous les 4 ans (14)

A partir de 20 salariés :

  • Règlement intérieur comprenant les règles d’hygiène et de sécurité (15)

A partir de 50 salariés :

  • Accord de participation (16)
  • Les noms des membres du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et l’emplacement de leur poste de travail (17)
  • Le résultat des votes au référendum d’entreprise (18)

Affichage obligatoire en entreprise, découvrez la fiche pratique !

Cliquez sur l’image pour télécharger le PDF.

Selon le secteur d’activité de l’entreprise (Hôtellerie-Restauration, établissements d’activités physiques et sportives, etc), certains documents spécifiques à afficher peuvent s’ajouter à cette liste. Nous détaillerons ceux-ci prochainement.

Quelles sanctions en cas de non-respect de l’affichage obligatoire ?

L’employeur doit respecter ces obligations d’affichages et d’informations au risque d’avoir une peine de 450 euros à 1 500 euros. Ces peines peuvent être beaucoup plus lourdes en cas d’absence du document unique des risques professionnels ou de sa mise à jour.

Comment afficher votre information ?

Pour afficher vos obligations, vous pouvez imprimer les documents nécessaires au format papier et les afficher à l’aide de supports d’affichage muraux tels que :

  • Panneaux d’affichage
  • Portes affiche
  • Cadres d’affichage
  • Vitrines d’affichage

Chez Durable, nous fabriquons des cadres d’affichage DURAFRAME® aux multiples avantages pour l’affichage de vos documents obligatoires et informatifs :

  • Une présentation qualitative et professionnelle de l’information
  • Actualisation simple et rapide des documents
  • Facile à positionner sur tous types de surfaces
  • Repositionnable, ne laisse aucune trace sur votre surface
  • Ne nécessite aucun outil complémentaire (ni clous, ni vis, ni ruban adhésif)

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  • Votre environnement de travail,
  • La surface sur laquelle vous souhaitez afficher,
  • Le format de votre document.

Puis laissez-vous guider dans votre choix.


Références

Code du Travail : Art. D.4711-1 (1) (2), L.3171-1, D.3171-2, D3172-3 (4), R.4121-1 à R.4121-4 (5), R.4227-37 et R.4227-38 (6), L.2142-3 (7), L.3141-6 et D.3141-28 (8), D.3141-6, R3172-1 à R3172-9 (9), R.2262-1, L.2262-5 (10), L.3221-1 (11), L.1142-6 (12), L1152-4 et L.1153-5 (13), L2314-4 (14), R.1321-1 (15), D.3323-12 (16), L4742-1 et R4613-8 (17), D2232-2 (18)

Code de la Santé Publique : Art. R.3511-6 et art. L.3513-6 (6)

Norme NF EN ISO 7010 (3)

Sources : Site du Service Public.

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