Les établissements d’Activités Physiques et Sportives (APS) qui reçoivent du public et proposent des activités encadrées doivent afficher des informations relatives à l’encadrement, à la pratique des activités, à la mise en œuvre des secours et à l’assurance. L’affichage obligatoire doit être visible des usagers et distinct de l’affichage informatif.
L’affichage obligatoire
- Coordonnées des organismes de secours pouvant intervenir en cas d’urgence(1)
- Copie des diplômes, titres et cartes professionnelles des intervenants sportifs(2)
- Textes de garantie d’hygiène, de sécurité et de normes techniques(3)
- Copie de l’attestation du contrat d’assurance si votre club est l’exploitant des locaux(4)
- Plan d’évacuation et consignes de sécurité(5)
- Numéro « Allô enfance en danger » : 119 (6)
- Diagnostic de Performance Énergétique pour les bâtiments de plus de 250m² recevant du public (7)
L’affichage informatif
- Notes d’information
- Résultats sportifs
- Programme des événements sportifs
- Horaires de nettoyage des sanitaires
- Messages de prévention (Vigipirate)
- Affichage publicitaire
- Petites annonces
Affichage dans les établissements d’activités physiques et sportives, découvrez la fiche pratique !
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Quelles sanctions en cas de non-respect de l’affichage obligatoire ?
L’employeur doit respecter ces obligations d’affichages et d’informations au risque d’avoir une peine de 450 euros à 1 500 euros. Ces peines peuvent être beaucoup plus lourdes en cas d’absence du document unique des risques professionnels ou de sa mise à jour.
Comment afficher votre information ?
Pour afficher vos documents obligatoires et informatifs, vous pouvez utiliser des supports d’affichage muraux tels que :
- Panneaux d’affichage
- Portes affiche
- Cadres d’affichage
- Vitrines d’affichage
Chez Durable, nous fabriquons des cadres d’affichage DURAFRAME® aux multiples avantages pour l’affichage de vos documents :
- Une présentation qualitative et professionnelle de l’information
- Actualisation simple et rapide des documents
- Facile à positionner sur tous types de surfaces
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- Votre environnement de travail,
- La surface sur laquelle vous souhaitez afficher,
- Le format de votre document.
RÉFÉRENCES :
Code du sport articles R322-4 et R322-5 (1) à (5) , Art.71 de la loi du 10 juillet 1989 (6), Décret n° 2013-695 du JO du 1er août 2013 (7)
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