L’affichage dans les établissements d’activités physiques

Publié le : 31 mai 2019

Les établissements d’Activités Physiques et Sportives (APS) qui reçoivent du public et proposent des activités encadrées doivent afficher des informations relatives à l’encadrement, à la pratique des activités, à la mise en œuvre des secours et à l’assurance. L’affichage obligatoire doit être visible des usagers et distinct de l’affichage informatif.

L’affichage obligatoire

  • Coordonnées des organismes de secours pouvant intervenir en cas d’urgence(1)
  • Copie des diplômes, titres et cartes professionnelles des intervenants sportifs(2)
  • Textes de garantie d’hygiène, de sécurité et de normes techniques(3)
  • Copie de l’attestation du contrat d’assurance si votre club est l’exploitant des locaux(4)
  • Plan d’évacuation et consignes de sécurité(5)
  • Numéro « Allô enfance en danger » : 119 (6)
  • Diagnostic de Performance Énergétique pour les bâtiments de plus de 250m² recevant du public (7)

L’affichage informatif

  • Notes d’information
  • Résultats sportifs
  • Programme des événements sportifs
  • Horaires de nettoyage des sanitaires
  • Messages de prévention (Vigipirate)
  • Affichage publicitaire
  • Petites annonces

Affichage dans les établissements d’activités physiques et sportives, découvrez la fiche pratique 

Cliquez sur l’image pour télécharger le PDF.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quelles sanctions en cas de non-respect de l’affichage obligatoire ?

L’employeur doit respecter ces obligations d’affichages et d’informations au risque d’avoir une peine de 450 euros à 1 500 euros. Ces peines peuvent être beaucoup plus lourdes en cas d’absence du document unique des risques professionnels ou de sa mise à jour.

Comment afficher votre information ?

Pour afficher vos documents obligatoires et informatifs, vous pouvez utiliser des supports d’affichage muraux tels que :

  • Panneaux d’affichage
  • Portes affiche
  • Cadres d’affichage
  • Vitrines d’affichage

Chez Durable, nous fabriquons des cadres d’affichage DURAFRAME® aux multiples avantages pour l’affichage de vos documents :

  • Une présentation qualitative et professionnelle de l’information
  • Actualisation simple et rapide des documents
  • Facile à positionner sur tous types de surfaces
  • Repositionnable, ne laisse aucune trace sur votre surface
  • Ne nécessite aucun outil complémentaire (ni clous, ni vis, ni ruban adhésif)

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  • Votre environnement de travail,
  • La surface sur laquelle vous souhaitez afficher,
  • Le format de votre document.

RÉFÉRENCES :

Code du sport articles R322-4 et R322-5 (1) à (5) , Art.71 de la loi du 10 juillet 1989 (6), Décret n° 2013-695 du JO du 1er août 2013 (7)

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